La première partie du cours avait fait apparaître un certain nombre d’enjeux. Ils étaient liés pour certains au contexte de la guerre froide. Malgré la dislocation du bloc de l’Est, on observe à la lecture du traité constitutionnel de l’Union européenne que ces enjeux sont encore présents aujourd’hui. Cet élément du contexte n’est donc pas le seul à prendre en compte. Pourtant le monde a changé. Les Etats d’Europe centrale et orientale tentent difficilement la transition de leurs économies. Dans les Balkans, des conflits agitent les anciennes provinces fédérées de Yougoslavie. Les Etats-Unis sont désormais la seule superpuissance. Le processus mondial d’intégration économique se poursuit.
Pourquoi toutes ces questions se posent-elles aujourd’hui encore ? La chute du mur de Berlin a-t-elle un impact sur l’évolution européenne ? Quelles limites dans la construction européenne ?
Il s’agit de les recenser et de faire le bilan des réponses qui sont avancées depuis 1989.
I Un renforcement de l’intégration économique.
Peut-on poursuivre l’intégration économique ?
a) 1989-1992. La poursuite de la réalisation d’un espace de libre circulation
Entre 1986 et 1992, l’Europe économique est régie par l’Acte unique européen. Celui-ci permet la transformation, le 1er janvier 1993, du Marché commun issu du traité de Rome en un marché unique sans frontières intérieures avant 1993.
Il ouvre la voie à l'Union européenne qui prendra forme avec le Traité de Maastricht.
Marché commun : non donné à l’Union douanière de la CEE.
Union douanière : zone de libre échange tarif extérieur commun
Marché unique : Union douanière libre circulation des hommes et des capitaux
b) 1992-2004 ; A partir de Maastricht un renforcement de l’intégration économique.
-La décision de créer une monnaie unique est prise à Maastricht.
1er janvier 1999 est créée une monnaie unique et l'établissement d'une Banque centrale européenne (BCE). Elle est indépendante des gouvernements, elle définit la politique monétaire et veille à la stabilité des prix.
En 2002, les euros entrent en circulation dans 12 pays. La BCE.
La mise en place dune Europe sociale. Un compromis est obtenu à Maastricht sur la charte sociale sans les Britanniques.
-La libre circulation des personnes se met progressivement en place.
Les accords de Schengen signés en 1985, rentrent en vigueur en 1995. Ils permettent une libre circulation entre 13 des 15 pays membres à l’époque et un renforcement des contrôles aux frontières extérieures.
La politique agricole commune est réorientée pour devenir moins productiviste et plus conforme au principe de développement durable.
Conclusion :On constate donc que si la construction d’une économie sociale de marché, l’intégration économique est plus rapide que l’harmonisation sociale. L’économie de marché est le moyen choisi pour faire de l’Europe une puissance européenne intégrée dans l’espace économique mondial.
c) Quel modèle économique et social pour demain ?
Le projet constitutionnel réaffirme les principes de liberté de circulation des hommes, des capitaux, des services et des marchandises. La libre concurrence devient un critère fondamental.
Elle reconnaît un certain nombre de droit sociaux ( droit de grève, droit de travailler). Pour les partisans du non la reconnaissance de certains droits est insuffisante et la logique libérale prime dans le TCE.
II Les progrès limités d’une construction politique.
Parvient-on enfin à réaliser une Union politique ?
a) 1989-1992 : Une volonté affichée d’amorcer une construction politique.
Sous l’impulsion d’Helmut Kohl et de François Mitterrand relayés par Jacques Delors des négociations ont lieu pour étendre à l’UE des compétences relevant traditionnellement de la souveraineté des Etats. Déjà en signant l'Acte unique européen, les Etats membres de l'Union européenne délèguent aussi une partie de leur pouvoir de décision aux institutions européennes.
b) 1992 : Maastricht renforce l’intégration politique sans aboutir à la formation d’une fédération.
-L’UE est créée et ses compétences sont élargies.
La mise en place des trois piliers Rappel 1ère.
Premier pilier :On trouve des domaines comme le commerce, l’ agriculture, la pêche, le transport. Dans ces domaines les Etats se soumettent aux décisions prises de façon communautaire.
Deuxième pilier : politique étrangère et sécurité commune
Troisième pilier : coopération policière et judiciaire
Dans ces domaines les décisions sont prises à la suite d’une concertation entre les Etats membres. Dans ces domaines s’applique également le principes de subsidiarité.
Principe de subsidiarité : l’Union européenne n’intervient que si l’action isolée d’un état membre se révèle insuffisante pour atteindre les objectifs.
- Définition d’une citoyenneté européenne pour tous les ressortissants de l’UE.
- La PESC ( politique étrangère et de sécurité commune).
Elle s’amorce. Seulement a deux reprises, dans le contexte de l’après guerre froide ( hyper puissance américaine et déstabilisation des Balkans), cette politique fait apparaître ses limites.
En 1999, l’UE se révèle dans l’incapacité d’intervenir militairement au Kosovo. L’OTAN intervient.
En 2003, l’UE se divise sur la question d’une participation à la coalition américaine en Irak. Ces deux exemples témoignent des limites des ambitions politiques de l’UE qui manque de moyens et qui reste divisée.
- La mise en place d’institutions qui souffrent cependant d’un déficit démocratique.
Dans les institutions européennes, les pouvoirs se répartissent de la façon suivante :
Le conseil européen : réunit les chefs d’Etats et de gouvernement et fixe les grandes orientations.
Le conseil de l’Union européenne ou conseil des ministres, c’est le principal organe de décision. Il réunit les ministres des Etats membres.
La commission européenne composée de commissaires désignés est à l’initiative de la réglementation européenne est veille à son application.
Le parlement européen composé de députés élus par les européens est essentiellement un organe consultatif et de contrôle.
La cours européenne de Justice au Luxembourg veille à l’application du droit européen.
Les traités d’Amsterdam (1997) et de Nice (2000) renforcent le rôle du parlement.
Désormais il participe à la désignation de la commission. Dans certains domaines, il obtient un pouvoir de codécision .
Cl :En 2005, l’Europe politique est donc loin d’être terminée et les institutions européennes souffrent d’un déficit démocratique.
c) L’Europe politique de demain telle qu’elle est prévue dans le TCE.
Pour faire l’Europe de Demain, en Europe plusieurs visions de l’Europe s’affrontent :
Une Europe des Etats nations : Europe confédérale
Des Etats-Unis d’Europe : Europe fédérale.
Une Europe à la carte ou a géométrie variable.
Le présent traité constitutionnel de l’Union européenne renforce le principe de supranationalité. Les compétences de l’Union européenne sont élargies.
Supranationalité : il y a supranationalité lorsque les Etats regroupés dans un organisme fédéral ou confédéral acceptent qu’une institution ait autorité sur les gouvernements nationaux. Les décisions prises par cette institution s’imposent aux Etats membres.
La volonté de mettre en place une politique étrangère commune est réaffirmée. On parle désormais de politique de sécurité et de défense commune. Un ministre des affaires étrangère devrait être désigné par le conseil européen. Mais le TCE prévoit le respect des obligations de l’OTAN.
Il y a discussion pour savoir si les pouvoirs du parlement sont réellement renforcés.
III L’élargissement de l’Union européenne.
a ) 1989-1995 : L’ exception allemande.
-Les premiers effets de la dislocation du bloc de l’Est se font sentir.
En 1990, en réalisant son unification , l’Allemagne rattache des landër qui constituaient la RDA à l’UE. Cela fait apparaître deux problèmes : l’adaptation dans une logique de marché d’une économie de démocratie populaire.
La question du coût et des moyens de cette intégration.
En 1995, trois pays « neutres » intègrent l’Union européenne maintenant que la guerre froide est terminée. ( Finlande, Autriche, Suède). Ces pays, membres de l’AELE, sont riches et peu peuplés. Leur intégration ne pose pas de problème. La Norvège refuse d’intégrer l’Union européenne.
En 1993, à Copenhague sont définis les critères d’adhésion à l’UE : appartenance géographique, respect et garantie des libertés fondamentales et du droit des peuples, acceptation de tous les textes communautaires.
b) 2004 : Les questions posées par l’élargissement à l’est.
Avec, la chute du mur de Berlin, plusieurs Etats d’Europe centrale et orientale débutent une transition de leur économie et souhaitent s’arrimer à la sphère de prospérité européenne.
En 2004, 10 d’entre eux rejoignent l’Union européenne :Estonie, Lituanie, Lettonie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Chypre, Malte.
Plusieurs questions sont posées par ces intégrations ?
Comment combler le retard de développement de ces nouveaux états membres ? En moyenne le PIB de ses Etats est de 23% inférieur à celui des 15 Etats membres.
Comment intégrer ces Etats dans le fonctionnement des institutions européennes ?
c) Quelles limites pour l’Europe de demain ?
La candidature de 3 Etats a été acceptée. La Roumanie et la Bulgarie devraient intégrer l’Union européenne en 2007. La candidature Turque reste très discutée.
Le TCE redéfinit les critère d’adhésion ( candidature ouverte aux états européens respectant les valeurs de l’Union européenne ( respect des droits fondamentaux).
Le cas d’une collaboration privilégiée avec les Etats proches est envisagé.
Les Etats membres peuvent se retirer de l’Union européenne.
Conclusion générale :De 1989 à 2005, l’intégration européenne se poursuit. Le traité de Maastricht et le TCE sont des dates importantes dans ce processus. Mais, il apparaît que l’intégration reste plus avancée dans le domaine économique que dans les domaines sociaux et politiques. Si bien qu’en 2005, le débat sur le TCE fait toujours apparaître les discutions sur le modèle social européen, sur la construction d’une Europe fédérale, sur la mise en place d’une politique étrangère commune. Les limites géographiques de l’UE sont encore en question. Depuis Maastricht, l’UE a vocation accueillir tous les Etats européens. Le problème est de savoir où s’arrête l’Europe et quel sera l’échéancier de cet élargissement.
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